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Institut Safer Africa

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Règlement intérieur


Règlement intérieur

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’INSTITUT SAFER AFRICA

Le présent document est le Règlement Intérieur de l’INSTITUT SAFER AFRICA en abrégé INSA. Il a pour objectif de préciser les statuts de l’INSTITUT SAFER AFRICA dont l’objet est de contribuer à la consolidation de la paix, de la sécurité et au développement au Burkina Faso, en Afrique et partout ailleurs.

CHAPITRE I- DU FONCTIONNEMENT Article 1 : Des droits d’Adhésion et de Cotisations

Les droits d’adhésion et les cotisations annuelles de l’INSTITUT SAFER AFRICA ont été fixés par l’Assemblée Générale Constitutive comme suit :

– 5.000F CFA pour l’adhésion ;

–           15.000F CFA/an de cotisation pour les membres fondateurs ;

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Toute cotisation versée à l’INSTITUT SAFER AFRICA est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 2 : Des Subventions, Dons et Legs

L’INSTITUT SAFER AFRICA fonctionne aussi grâce aux subventions, dons et legs provenant des personnes tierces ou des Partenaires techniques et financiers.

Article 3 : De la Gestion des ressources

Les ressources de F INSA sont gérées selon les Statuts et le Règlèment Intérieur de l’Institut, ce conformément à la règlementation en vigueur.

Article 4 : Du Fonctionnement




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